Accueil marques.expert
/
Marques déposées par ROUGELINE
/
PAYSANS DU ROUSSILLON AUTOUR DE PERPIGNAN
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PAYSANS DU ROUSSILLON AUTOUR DE PERPIGNAN
ROUGELINE

Numéro de dépôt :
4633111
Date de dépôt :
17/03/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/03/2030
PAYSANS DU ROUSSILLON AUTOUR DE PERPIGNAN de ROUGELINE

Présentation de la marque PAYSANS DU ROUSSILLON AUTOUR DE PERPIGNAN

Déposée par voie électronique le 17 mars 2020 par ROUGELINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PAYSANS DU ROUSSILLON AUTOUR DE PERPIGNAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-15 du 10 avril 2020.

Le déposant est ROUGELINE domicilié(e) Chemin de Cazeaux - 47200 - MARMANDE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BBLM AVOCATS, Madame MYRIAM ANGELIER domicilié(e) 3 place Félix Baret - 13006 - Marseille - France.

La marque PAYSANS DU ROUSSILLON AUTOUR DE PERPIGNAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4633111.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAYSANS DU ROUSSILLON AUTOUR DE PERPIGNAN arrivera à expiration en date du 17 mars 2030.

ROUGELINE a également déposé les autres marques suivantes : LES MARZOUNETTES , JADIS , NATURE ET PLAISIR , PREMIS , écoserre serre écologique , PAYSANS DE PROVENCE ENTRE ALPILLES ET LUBERON , LES PEPITES au grand goût ! , pinkoo , Paysans et consommateurs : mêmes combats , les tomates Midinettes


ROUGELINE - Chemin de Cazeaux - 47200 - MARMANDE - France


BBLM AVOCATS, Madame MYRIAM ANGELIER - 3 place Félix Baret - 13006 - Marseille - France


Publication - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2020-15

Enregistrement avec modification - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-44

Fruits bénéficiant de l'appellation d’origine protégée « Abricots rouges du Roussillon » et légumes bénéficiant de l'indication géographique protégée « Artichaut du Roussillon » et de l'appellation d’origine protégée « Béa du Roussillon » conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ;

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés (à l'exception des rosiers) bénéficiant de l'indication géographique protégée « Artichaut du Roussillon » et des appellations d'origine protégée « Abricots rouges du Roussillon » et « Béa du Roussillon » ; fruits frais bénéficiant de l'appellation d’origine protégée « Abricots rouges du Roussillon » et légumes frais bénéficiant de l'indication géographique protégée « Artichaut du Roussillon » et de l'appellation d’origine protégée « Béa du Roussillon ».